Appel à une action en justice contre l’État américain Le groupe affirme que pour stopper les mégaconstellations, une affaire pourrait être portée devant la Cour internationale de justice pour faire valoir que le ciel nocturne est un droit humain partagé en vertu de la Convention du patrimoine mondial. « Le préjudice ici est l'atteinte à notre patrimoine culturel, le ciel nocturne
Une action en justice contre les propos homophobes en ligne Explication Depuis le printemps 2018, deux associations se sont données pour mission de traquer les messages homophobes sur Internet. Il y a 2 jours Pétition contre le décret du gouvernement Trudeau prohibant 1500 modèles d’armes à feu. Suite au décret du 1 er mai dernier par le gouvernement du Canada interdisant plus de 1 500 modèles d’armes à feu, une pétition en ligne a été ouverte le 5 mai et prend beaucoup d’ampleur, ayant obtenu à l’heure actuelle plus de 180 000 signatures. Il y aura bien une action en justice menée contre les dirigeants du groupe Sequana, notamment à l’encontre de M. Lebard et contre la BPI France. C’est une question de principe et de justice. Un projet d’action collective contre Gestion de Placements TD (GPTD), concernant les commissions de suivi versées aux courtiers à escompte a reçu le feu vert d’un tribunal de l’Ontario. Le juge Edward Belobaba de la Cour supérieure a certifié l’action collective au nom des investisseurs qui ont acheté des fonds communs de placement (FCP) TD auprès d’un courtier à escompte.
5 mars 2013 Une maison est gravement endommagée par un incendie provoqué, selon La cour d'appel rejette l'action du constructeur contre son assureur pour a exercé une action en justice contre l'
Il y a 4 heures 17 thoughts on “ Pécresse désavoue Patrick Karam, ex-vice-président de l’IDF qui intente une action en justice contre l’ARS ” Vent d'Est, Vent d'Ouest 4 avril 2020 at 17 h 20 min. Patrick Karam, merci à vous. Quant à votre consoeur valérie pégresse, elle sera jugée à l’aune de ses traîtrises comme tous ses semblables depuis ces scandales sanitaires à répétition. Cela s
16 avr. 2020 Feu d'entrepôt à Montreuil — 02 juin 2020 13:01 · Un enfant de 15 ans porté disparu au Cap-Ferret — 29 mai 2020 18:14 · Covid-19 : nouvelle
Les familles israéliennes de cinq victimes du terrorisme engageront une action en justice contre les dirigeants du Hamas à Gaza et contre trois agents de change détenteurs d’avoirs américains -qui auraient aidé à financer des attentats contre des Israéliens- exigeant une indemnisation de près d’un demi-milliard de shekels (130 millions d’euros), rapporte le Times of Israel. Une action en justice contre les propos homophobes en ligne Explication Depuis le printemps 2018, deux associations se sont données pour mission de traquer les messages homophobes sur Internet. Il y a 2 jours